Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Be-CLOUD et de ses clients dans le cadre de la vente des produits Microsoft que la société Be-CLOUD commercialise

Toute prestation accomplie par la société Be-CLOUD implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Offre de vente des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur les sites internet faisant partie du réseau Be-CLOUD. Un produit est considéré comme étant en vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Be-CLOUD se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la société Be-CLOUD.

3. Prix des produits

Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s’entendent nets et toutes taxes comprises Be-CLOUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois. Be-CLOUD applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés.

4. Commande

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.

Pour passer commande, le client doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification (coordonnées, adresse e-mail, …). Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande
  2. Remplir le bon de commande en ligne en indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement
  3. Valider la commande après l’avoir vérifiée
  4. Valider son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
  6. Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

5. Paiement et Conditions de règlement

5.1 Paiement

Le client dispose de plusieurs solutions de paiement :

Par prélèvement automatique : Le paiement par prélèvement automatique permet de ne pas se soucier du paiement. Il nécessite un mandat SEPA « Single Euro Payments Area ».

Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits quasi instantanément. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l’Eurocard, la Mastercard et l’American Express. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, Be-CLOUD utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme bancaire de paiement, le CIC, sans passer par notre site. Be-CLOUD ne stocke donc aucune information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.

Par Paypal : Le paiement par le portefeuille électronique Paypal vous permet d’accéder aux produits quasi instantanément. Votre commande est validée immédiatement.

5.2 Conditions de règlement

Pour tous clients professionnels et en application des articles L.441-6 et L. 442-6 du code de Commerce, le règlement des sommes dues (toutes taxes comprises) le jour suivant la date de règlement donnera lieu à une majoration de pénalités pour retard au taux annuel de 8,25%.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., une indemnité forfaitaire de 40€ par facture sera perçue pour frais de recouvrement.

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé au client pour paiement anticipé ou au comptant.

6. Réception des Produits / Droit de rétractation / Modalités de retour

6.2 Dans le cadre de produits physiques, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des marchandises pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client.

6.3 Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.

6.5 Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Be-CLOUD, sauf cas de force majeur ou cas fortuit.

7. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 au service Relations Clients de la société

Adresse: 6 rue de la boule rouge 75009 Paris

Tél: 01 83 79 10 09

Fax: 01 30 64 92 40

e-mail: jclasne@be-cloud.fr

8. Responsabilité

Be-CLOUD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Be-CLOUD ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site

9. Propriété intellectuelle

Les licences d’exploitation des logiciels distribués par le réseau Be-CLOUD sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions finales

12.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

12.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.